Attestation de dépôt de permis de construire et Attestation d'achèvement des travaux
L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique est indispensable au dossier afin de déposer un permis de construire et sera réclamée par la mairie. Elle indique :
- Le nom des représentants
- L'adresse du domicile
- L'adresse de la nouvelle construction
- La surface habitable projetée
- Le coefficient BBIO et BBIO Max
L'attestation d'achèvement des travaux permettra de s'assurer du respect de l'étude thermique, en vérifiant :
- Les exigences de résultats de la RE2020 ou de le RT2012
- La cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle de documents (factures, preuves d'achat).